Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le Site est la propriété de la société Monchefadomicile.fr, micro-entreprise enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro 0000000, dont le siège social est situé 4 rue provencal. (ci-après « monchefadomicile.fr »). Pour fournir le Site, monchefadomicile.fr doit collecter les Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement. La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour monchefadomicile.fr, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette politique de protection des données relative à l’usage des Données Personnelles. L'utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette politique de protection des données, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

« chefs à domicile » : Un des services principaux proposé par monchefadomicile.fr permettant au
« CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
« Compte Utilisateur » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées par monchefadomicile.fr dans le cadre de l’utilisation du Site.
« Information » :.
« Politique de protection des données » : le présent document, qui informe l’Utilisateur des conditions applicables au traitement des Données Personnelles par monchefadomicile.fr.
« Services » : les services fournis par monchefadomicile.fr
« Site » : le site monchefadomicile.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par monchefadomicile.fr, sur lequel sont fournis les Services, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
« Utilisateur » : la personne utilisant le Site.

3. ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

3.1. Cette politique de protection des données régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par monchefadomicile.fr, dans le cadre de la fourniture des Services. Elle informe également l’Utilisateur de son droit d’accès aux Données Personnelles.

3.2. L’inscription et l’utilisation du Site supposent que l’Utilisateur prenne connaissance et accepte sans réserve l’intégralité de la politique de protection des données. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la politique de protection des données lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la politique de protection des données du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.3. monchefadomicile.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de protection des données en publiant une nouvelle version sur le Site, en le notifiant par courriel à l’Utilisateur ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site. En l’absence d’acceptation de la politique de protection des données modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Utilisateur sur le Site. Avant cette suppression, l’Utilisateur aura la possibilité de récupérer ses Données Personnelles ainsi que toute autre Information. La politique de protection des données applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation. Elle est applicable à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

3.4. Si l’Utilisateur clique sur un lien qui amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de protection des données différente et monchefadomicile.fr n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Monchefadomicile.fr peut collecter des Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site (renseignement/devis),
Lorsque l’Utilisateur met en ligne une Information sur le Site,
Lorsque l’Utilisateur utilise le Site et les Services,
Lorsque l’Utilisateur informe monchefadomicile.fr d’un problème d’utilisation du Site,
Lorsque l’Utilisateur contacte monchefadomicile.fr, pour quelque raison que ce soit.
Lorsque l’Utilisateur fournit une Donnée Personnelle qui concerne un tiers à monchefadomicile.fr, il s’engage à être autorisé à fournir cette information par la personne concernée ou, à défaut, à transmettre cette Donnée Personnelle conformément à la loi applicable.

5. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR MB-cooking ?

Monchefadomicile.fr peut collecter les Données Personnelles suivantes, si l’Utilisateur les fournit :

Coordonnées et informations relatives à l’entreprise de l’Utilisateur et au dirigeant (nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, etc) ;
Informations relatives aux entreprises (nom du dirigeant, poste, adresse mail, téléphone, Informations mises en ligne), ces données ne constituent toutefois pas des données personnelles mais des données d’entreprise.
Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, etc) ;
Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site etc ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par monchefadomicile.fr.

6. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES EXPLOITÉES PAR monchefadomicile.fr ?

Monchefadomicile.fr n’exploite aucune donnée personnelle.

7. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Tous les paiements pour les prestations de monchefadomicile.fr se font en virement bancaire - Chèque - espèces.

9. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à monchefadomicile.fr de remplir ses obligations contractuelles, et notamment de :

Permettre le fonctionnement du Site,
Fournir les Services, et notamment le Service de Chef à domicile,
Fournir une expérience personnalisée,
Gérer l’utilisation du Site,
Améliorer le Site,
Fournir le support à l’utilisation du Site,
Vérifier l’identité de l’Utilisateur,
Résoudre les litiges liés au Site,
Notifier l’Utilisateur des changements relatifs au Site.

Sur accord spécifique de l'utilisateur, les Données Personnelles peuvent également être utilisées afin d’informer l’Utilisateur de l’actualité commerciale de monchefadomicile.fr.

10. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique. Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

11. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur. Les Données Personnelles ne seront pas divulguées sur le Site, de quelque manière que ce soit.

monchefadomicile.fr pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions, ce que l’Utilisateur accepte :

Si monchefadomicile.fr est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

monchefadomicile.fr s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie. monchefadomicile.fr s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité appropriée. En cas d’atteinte aux Données Personnelles, monchefadomicile.fr en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. monchefadomicile.fr stockera les Données Personnelles pour la durée de validité du Compte Utilisateur. Si le Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte Utilisateur par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement. Dans ce cas, monchefadomicile.fr supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales. Les Données Personnelles de l'utilisateur n’apparaîtront en revanche pas.

13. DROITS DES UTILISATEURS

Données collectées par monchefadomicile.fr:

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à monchefadomicile.fr:

Droit d’accès,
Droit de rectification et de modification,
Droit de limiter le traitement,
Droit d’opposition,
Droit de portabilité.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactantmonchefadomicile.fr à l’adresse de contact suivante : contact@monchefadomicile.fr. L’Utilisateur peut fournir des instructions quant au traitement des Données Personnelles en cas de décès. Conformément à ses obligations légales, monchefadomicile.fr s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Formulaire de réclamation :

Si vous êtes une personne physique avec un motif légitime tenant à une situation particulière et que vous souhaitez nous soumettre une réclamation, merci de contacter : M.Gherraf 0665011414

Références légales :

En vertu de la loi pour une République numérique les données SIRENE sont ouvertes en open data depuis début janvier 2017.

En vertu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les informations du RNCS peuvent être réutilisées par le public de façon commerciale ou non commerciale.

Fiche pratique éditée par la CNIL : Le droit d'opposition : refuser l’utilisation de vos données.

Plaintes :

Nous sommes tenus de vous rappeler que vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

14. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine de l'utilisateur. La politique de protection des données est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la politique de protection des données, non résolu à l’amiable entre les Parties. Il pourra également être soumis au Tribunal de Commerce de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l'utilisateur.